Guide de formation PIDESC - Annexe I: Comité des droits économiques, sociaux et culturels (liés au handicap Observations générales)
Des copies intégrales des observations générales sont disponibles à partir de: Committee on Economic, Social and Cultural Rights - General Comments
| Général Commentaire | Année | Droit | Spécifiques des personnes handicapées |
|---|---|---|---|
| 20 | 2009 | La non-discrimination en matière économique, sociaux et culturels (art. 2, par. 2) |
(11) la discrimination dans la sphère privée
(16) L'adhésion à un groupe (28) Refus de accommnodation raisonnable |
| 19 | 2008 | Le droit à la sécurité sociale (art. 9) |
(2) La sécurité sociale, sans discrimination fondée sur l'incapacité
(14) Assurance des prestations d'invalidité pour les personnes ayant de longues périodes de maladie (20) Fourniture d'un appui d'une manière digne qui reflètent les besoins spéciaux d'assistance et les autres dépenses souvent associée à l'incapacité |
| 18 | 2005 | Droit au travail (art. 6) | (12bi) L'égalité des chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, en vue d'éliminer toute discrimination |
| 16 | 2005 | Le droit égal des hommes et des femmes à la jouissance de tous les droits économiques, sociaux et les droits culturels (art. 3) |
(5) Les femmes se voient souvent refuser l'égale jouissance de leurs droits fondamentaux, en particulier en vertu du statut inférieur qui leur est attribuée par la tradition et la coutume, ou à la discrimination, y compris l'intersection du sexe et d'incapacité
(10) Une différence de traitement d'une personne ou un groupe de personnes en fonction de son ou de leur statut particulier dont l'incapacité |
| 15 | 2002 | Le droit à l'eau (art. 11 et 12) | (13) Garantir le droit de l'eau sans discrimination |
| 14 | 2000 | Le droit à jouir du meilleur état de santé (art 12) | (18) Interdit la discrimination dans l'accès aux soins de santé et de déterminants de la santé, ainsi que des moyens et des droits pour leurs achats, y compris l'incapacité |
| 6 | 1995 | Le contexte économique, et culturelle des droits sociaux des personnes âgées |
(5) Reconnaît l'indépendance et la participation et les principes que les personnes âgées devraient avoir la possibilité de développer pleinement leur potentiel
Soyez libre d'exploitation et de maltraitance physique ou mentale, doivent être traités équitablement, indépendamment d'incapacité |
| 5 | 1994 | Les personnes ayant des incapacités | (2) Veille au respect des États parties au Pacte à leur obligation de garantir la pleine jouissance des droits pertinents par les personnes ayant des incapacités |