Conclusion

En guise de conclusion, il y a plusieurs éléments qui doivent être soulignés d'un trait rouge afin d'en préciser le rôle clé qu'ils ont joué et qu'ils jouent encore dans cette démarche unique de vigie de l'exercice des droits humains des personnes ayant des incapacités. Aussi doit-on insister d'entrée de jeu sur le caractère de développement de l'autonomie individuelle et des capacités des acteurs collectifs qui animent cette démarche tant au plan local qu'international en plaçant au centre les personnes ayant des incapacités et leurs associations. Leur participation au développement de la démarche par le biais notamment du séminaire de formation portant tantôt sur les droits humains appliqués dans le champ du handicap tantôt sur la manière de réaliser une entrevue individuelle dans le but d'obtenir de l'information concernant la situation souvent sensible vécue par la personne ayant des incapacités alimente la dynamique de l'équipe de moniteurs.

La recension de même que la documentation des expériences individuelles d'exercice ou non des droits humains constitue une composante centrale de cette démarche de vigie dans la mesure où elles mettent en perspective l'écart qui peut exister entre le cadre législatif formel et les situations vécues par les personnes ayant des incapacités. Cet écart émerge particulièrement lorsque l'analyse de ces données est mise en relation avec celles provenant de la vigie des lois et des politiques; cet exercice¹⁰ n'est cependant pas l'objet de ce rapport qui met plutôt l'accent sur la présentation du portrait descriptif des résultats de la vigie des expériences individuelles d'exercice des droits humains dans la région de Québec.

Note #10

Il a plutôt été réalisé dans le cadre d'articles scientifiques ou encore lors de présentations à des colloques.

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Les résultats que nous avons présentés dans ce rapport mettent en lumière l'importance de certains obstacles à l'exercice des droits comme l'inaccessibilité de l'information, de l'environnement bâti, des transports, etc. La composition de notre échantillon¹¹ comprenant majoritairement des personnes ayant des incapacités motrices peut expliquer la prédominance de certains obstacles en lien avec l'accessibilité. Le même facteur peut également expliquer la faible représentation de certains domaines d'activités comme l'éducation ou encore la nette prépondérance de d'autres comme celui de la participation sociale. On note aussi à la lecture des témoignages que l'existence, malheureusement encore tenace, de préjugés et d'attitudes négatives à l'égard des personnes qui ont des incapacités constituent autant d'obstacles à leur participation aux activités ordinaires de la société; ce qui fait naître chez plusieurs d'entre elles, lorsque questionnées à cet égard, le sentiment, de ce que l'on nomme dans l'étude comme étant de la dignité négative, d'être non respectées et d'être traitées différemment en raison de leurs différences fonctionnelles. Il semble que cette situation ne se limite pas à la région de Québec selon les données de l'enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de statistiques Canada. En effet, une personne de 35-54 ans ayant des incapacités sur quatre (25%) affirme avoir été victime de discrimination alors que 61% des personnes ayant des incapacités (PAI) constate que les attitudes et les comportements à l'égard des PAI n'ont pas changés depuis les cinq dernières années au Québec (ISQ, 2010b). À cet égard, il n'est pas surprenant que la première recommandation des participants concerne la réalisation d'activités de sensibilisation de la population à l'égard de leur situation.

Note #11

Cet échantillon a été établi en se basant sur les données statistiques régionales disponibles provenant de l'enquête québécoise sur les limitations d'activités de 2001.

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Lorsque l'on aborde la question de la réaction vis-à-vis de situation de discrimination, l'analyse des données révèle une certaine ambivalence ou parfois même une ambiguïté parmi les participants. En effet, on observe qu'une partie d'entre eux a dénoncé la situation soit en portant plainte soit en la signalant à une tierce personne alors qu'une seconde partie a préféré ne rien faire pour des raisons de faible efficacité des mécanismes existant ou par manque d'énergie. L'élément lié au manque d'efficacité du système existant mérite d'être davantage approfondi dans le cadre de d'autres réflexions, car il existe bel et bien, dans le contexte québécois et canadien, un ensemble de procédures et de mécanismes qui permettent aux personnes qui considèrent que leurs droits ne sont pas respectés d'y faire appel. Sur la base des expériences recensées, il apparaît nettement qu'il y a un manque de confiance à leur égard ou encore que le processus soit trop long et compliqué alors vaut mieux laisser tomber car cela ne « donne rien de toute façon ». Au terme de cet exercice, il faut insister sur le fait que cette démarche de vigie et de suivie de l'exercice des droits humains par les personnes ayant des incapacités est un incontournable car il ne suffit pas de les enchâsser au plan législatif et administratif mais aussi les exercer, et cela se révèle être un processus éminemment politique.

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