Guide de formation PIDESC - Module 1: Droits humains et handicap

Notes à l’intention de l’animateur

Introduction

La première section examine le rôle que jouent les droits humains dans la vie des personnes ayant des incapacités.

Description

• 1.1 Définir ce que sont les droits humains (10 minutes)
• 1.2 Droits humains et handicap (20 minutes)
• 1.3 Les valeurs et les principes généraux des droits humains (20 minutes)
• 1.4 Le caractère universel et indivisible des droits humains (10 minutes)

Durée: 60 minutes

Survol du module des participants - Module 1: Droits humains et handicap

Objectifs

Ce matin, vous aurez l'occasion de saisir quels sont les valeurs et les principes généraux des droits humains. Vous discuterez du rôle que ces droits peuvent avoir dans la vie quotidienne des personnes ayant des incapacités. À la fin de cette section, vous devriez être en mesure de:

• Saisir quels sont les principes et les valeurs des droits humains et connaître de quelles façons ils peuvent s'appliquer à la vie quotidienne des personnes ayant des incapacités
• Connaître quelques lois, politiques et programmes visant la protection, la promotion et la mise en œuvre des droits des personnes ayant des incapacités

Description

• 1.1 Définir ce que sont les droits humains (10 minutes)
• 1.2 Droits humains et handicap (20 minutes)
• 1.3 Les valeurs et les principes généraux des droits humains (20 minutes)
• 1.4 Le caractère universel et indivisible des droits humains (10 minutes)

Durée: 60 minutes

Section 1.1 – Définir ce que sont les droits humains

Notes à l'intention de l'animateur

• Présenter aux participants les quatre catégories de droits humains: sociaux, économiques, culturels et civils et politiques.
• Décrire ce qu'est une approche fondée sur les droits humains et les raisons pour lesquelles les personnes ayant des incapacités sont des détenteurs de droits.
• Préciser aux participants que l'après-midi sera consacré à l'étude de ces quatre grandes catégories de droits.

Durée: 10 minutes

Les droits humains peuvent être regroupés en quatre grandes catégories:

Les droits sociaux

Les droits sociaux améliorent le bien-être et le niveau de vie de tous les membres de la société. Ils permettent aux êtres humains de vivre en sécurité dans leurs familles, leurs écoles et leurs communautés. Voici quelques exemples de droits sociaux:

• le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible;
• le droit à des vêtements, une nourriture, de l'eau et à un logement suffisant;
• le droit à une éducation inclusive et accessible.

Les droits économiques

Les droits économiques concernent les activités génératrices de revenu et les mesures de soutien au revenu permettant de se procurer les biens essentiels. Voici quelques exemples de droits économiques:

• le droit de posséder des biens;
• le droit à la sécurité sociale y compris l'assurance sociale;
• le droit de gagner sa vie par un travail librement choisi;
• le droit à un salaire égal pour un travail égal;
• le droit d'avoir accès aux programmes de formation technique et professionnelle.

Les droits culturels

Les droits culturels s'intéressent à la protection, au développement et à la jouissance de son identité culturelle. Voici quelques exemples de droits culturels:

• le droit de participer à la culture, aux arts, aux loisirs et aux sports de la majorité;
• le droit des personnes ayant des incapacités de se créer une culture propre;
• le droit d'avoir accès aux produits culturels dans des formats accessibles;
• le droit d'avoir accès aux lieux de spectacles ou de services culturels.

Les droits civils et politiques

Les droits civils et politiques permettent aux gens d'avoir l'égalité de citoyenneté. Voici quelques exemples des droits civils et culturels:

• le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne;
• le droit à la liberté d'opinion;
• le droit à la protection contre la torture et la violence;
• le droit de vote et de se présenter aux élections.

Les droits humains sont indivisibles et interdépendants. Aucun de ces droits n'a de préséance sur les autres, c'est-à-dire que le respect de l'un ne doit pas empêcher celui des autres. Pour que les gens puissent être libérés de la terreur et de la misère, ils doivent être en mesure de jouir de leurs droits économiques, sociaux et culturels ainsi que de leurs droits civils et politiques.

Note

Il est important de savoir que les défenseurs et les observateurs des droits humains regroupent ces droits spécifiques à l'intérieur de catégories plus générales. Par exemple, certains préfèrent classer les droits sociaux et économiques à l'intérieur d'une seule catégorie de droits: les droits socio-économiques. Malgré le fait qu'il existe plusieurs façon de regrouper les droits, il a été choisi dans ce guide de conserver les quatre grandes catégories de droits présentés à la page précédente. Ceci permettra de faciliter la compréhension en lien avec ces droits.

Approche fondée sur les droits humains

Handicap = partie intégrante de la culture et de la diversité humaine

Personne ayant des incapacités = une personne ayant des différences de fonctionnement, mais qui bénéficie des mêmes droits que les autres

Experts = les personnes ayant des incapacités

Résultat = reconnaître que les personnes ayant des incapacités ont les mêmes droits que les autres. Il faut tenir en compte leurs différences dans l'élaboration de lois et de politiques inclusives

Trucs et astuces: La pleine reconnaissance des personnes ayant des incapacités en tant que détenteurs des droits nécessite que:

• Les besoins des personnes ayant des incapacités ne soient pas considérés « spéciaux ». Si une personne ayant des incapacités possède une voiture et veut utiliser l'autoroute, elle n'a pas besoin d'une autoroute « spéciale ». De même, les personnes se déplaçant à l'aide d'un fauteuil roulant et devant utiliser un trottoir sans nids-de-poule n'ont pas besoin d'un troittoir « spécial»;
• Leurs conditions de vie soient politisées. Des discriminations et des injustices existent lorsque des personnes ayant des incapacités n'ont pas accès à l'éducation, ne trouvent pas de travail ou vivent dans la pauvreté;
• Être ségrégémais égal n'est pas égal. Les services qui entravent la liberté personnelle ou l'autodétermination ne contribuent pas à l'autonomie, la dignité et à l'exercice de ses droits en tant qu'être humain;
• Les personnes ayant des incapacités doivent pouvoir décider pour elles-mêmes. Elles ne doivent pas seulement être considérées comme des bénéficiaires de ce que les autres estiment être bon pour eux. Les personnes ayant des incapacités peuvent être autonomes,et savent ce qu'elles préfèrent et ce dont elles ont besoin.

Section 1.2 – Droits humains et handicap

Notes à l'intention de l'animateur

• Lire les instructions de l'activité pratique aux participants et les inviterà à répondre à la question en vertu de la Partie 1 de l'activité en fonction de leurs expériences et de leurs connaissances en matière de situations de violation des droits humains des personnes ayant des incapacités.
• Demander aux participants de créer de petits groupes et, se référant au schéma de la Partie 2 de l'activité, discuter de l'effet de ces situations de violation des droits humains dans la vie des personnes ayant des incapacités.
• Demander aux groupes de remplir le diagramme de la partie 2 en fonction de leur discussion, en expliquant de quelles façons ces situations de violation des droits humains apparaissent comme des injustices et donnent lieu à de la discrimination.
• Proposer aux équipes de discuster des questions suivantes:
  • Comment peut-on donner ou resteindre l'accès aux droits humains?
  • De quelles façons les conditions de vie des personnes ayant des incapacités peuvent-elles politisées?
  • Qu'entendons-nous par « égalité » et « être égal »?
  • Qui décident de l'accès aux droits humains et de la politisation des conditions de vie des personnes ayant des incapacités?
• Effectuer un retour sur le tableau complété par les participants et les questions auxquelles ils avaient à répondre

Durée: 20 minutes

Activité: Situations de violation des droits humains des personnes ayant des incapacités

Partie 1

Travail individuel: Identifier des lieux où les personnes ayant des incapacités sont souvent privées de leurs droits humains.

Exemple:

• Écoles – Les personnes ayant des incapacités sont privées de leur droit à l'éducation lorsqu'elles sont exclues des classes ordinaires et de participer à un milieu d'apprentissage en compagnie de leurs pairs

D'après vos expériences, quels sont les autres endroits où les personnes ayant des incapacités sont souvent privées de leurs droits humains?

Partie 2

Travail en sous-groupes: En utilisant le tableau ci-dessous et les situations que vous avez identifiées à la page précédente, veuillez discuter des effets des situations de violation des droits humains dans la vie des personnes ayant des incapacités.

Les droits humains s'appliquent à l'ensemble des citoyens – y compris à ceux ayant des incapacités. Pourtant, de nombreuses personnes ayant des incapacités continuent systématiquement à être victimes de discriminations, et ce, partout dans le monde.

Ceci s'explique notamment par le fait que les droits humains n'ont été que rarement mis en œuvre de façon à ce que les personnes ayant des incapacités soient en mesure de les comprendre et de faire sens de leurs expériences quotidiennes. Elles continuent encore aujourd'hui à voir leurs droits économiques, sociaux et culturels être bafoués et vivre des situations de discrimination. En effet, de nombreuses personnes ayant des incapacités n'ont toujours pas accès ou n'ont qu'un accès limité à l'éducation, vivent dans des logements inadéquats, se voient refuser l'accès à des biens aussi essentiels que la nourriture et les soins de santé, et sont exclues des activités culturelles et des événements centraux de la vie sociale de leurs communautés.

Partie 3

Discussion en sous-groupes: En utilisant les obstacles identifiés ci-dessous répondez aux questions à votre droite.

Qu'est-ce que ces obstacles dites au sujet des attitudes concernant les incapacités?

Qu'est-ce que ces obstacles dites sur la façon dont les systèmes sont organisés? (par exemple, la façon dont les services gouvernementaux sont offerts)

Les conditions de vie des personnes ayant des incapacités

Le tableau ci-dessous propose quelques statistiques illustrant certaines des discriminations vécues par les personnes ayant des incapacités en lien avec l'éducation, le logement, l'accès à des biens aussi essentiels que la nourriture et les soins de santé, ainsi que la participation aux activités culturelles, de loisir et aux événements centraux de la vie sociale de leurs communautés. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de discriminations vécues par les personnes ayant des incapacités au Canada démontrant l'importance des droits humains dans leur vie quotidienne.

Source: Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA), 2001, 2006, Statistique Canada

Section 1.3 – Les principes généraux relatifs aux droits humains

Notes à l'intention de l'animateur

• Décrire brièvement les cinq principes des droits humains (la dignité, l'autonomie, la participation, l'inclusion et l'accessibilité, la non-discrimination et l'égalité, ainsi que le respect de la différence)
• Demander aux participants de réfléchir à ce que ces principes signifient pour eux
• Lire les instructions de la prochaine activité aux participants
• Demander aux participants de compléter le tableau de la page suivante en sous-groupes

Durée: 20 minutes

En plus d'établir des droits spécifiques, tels que « le droit à la santé », les conventions relatives aux droits humains contiennent des principes généraux dont il faut tenir compte lors de son application. Vous trouverez ci-dessous les principes généraux des droits humains tels qu'énoncés dans plusieurs conventions internationales sur les droits humains, notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées, lesquelles peuvent jouer un rôle important dans la vie des personnes ayant des incapacités:

1. Dignité

La dignité réfère à la valeur intrinsèque de chaque personne. Les droits humains visent à protéger et à promouvoir la dignité humaine.

2. Autonomie

L'autonomie est le droit d'une personne à faire ses propres choix de façon indépendante. L'autonomie signifie que la personne est placée au cœur de toutes les décisions qui la concernent.

3. Participation, inclusion et accessibilité

L'inclusion concerne l'organisation des systèmes d'une société, tant publics que privés, afin de permettre à tous de participer pleinement et efficacement. Pour parvenir à la pleine participation, il faut créer un milieu physique et social accessible et sans obstacles.

4. Non-discrimination et égalité

La non-discrimination signifie que tous les droits sont garantis à l'ensemble des citoyens, et ce, sans distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, l'âge, ou toute autre caractéristique.

L'égalité, lorsque considérée sous l'angle du handicap, repose sur la création de conditions sociales qui acceptent les différences, tout en limitant les discriminations, afin de garantir l'inclusion et la participation des personnes ayant des incapacités au même titre que les autres.

5. Respect de la différence

Le respect de la différence implique la reconnaissance des personnes ayant des incapacités comme faisant partie de la grande famille et de la diversité humaines. Le fait d'avoir des différences apparentes ou invisibles ne doit pas empêcher les individus d'avoir accès aux mêmes droits et se faire traiter avec dignité.

Note

Voir aussi l'Observation générale n ° 20 (sur la discrimination en matière économique, sociaux et culturels). Disponible à partir de: Committee on Economic, Social and Cultural Rights - General Comments

Note

Les mots qui sont marqués d'un astérisque (*) sont définis dans le glossaire trouve dans le module 2.

Deux concepts supplémentaires doivent être considérés pour assurer la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels: a) Réalisation progressive des droits et b) Le maximum des ressources disponibles .

Le PIDESC stipule dans son article 2 (1):

Chacun des États parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives.

Cette disposition reconnaît que les pays peuvent ne pas être en mesure de réaliser tous les droits énoncés dans le PIDESC tout de suite en raison d'un manque de ressources financières. Au lieu de cela, les pays peuvent viser à réaliser certains droits sur une base étape par étape, ou "progressivement".

Mais, cette disposition ne permettent pas aux pays de continuer à retarder la mise en œuvre en matière de droits. Il ya une exigence que les pays en oeuvre certaines obligations dans le droit Pacte de là, indépendamment de la situation financière du pays (par exemple la non-discrimination fondée sur le sexe, la race et d'autres motifs, etc.) En outre, les pays doivent toujours continuer à faire des progrès vers la concrétisation des droits, c'est-à prendre certaines mesures en continu jusqu'à ce que le droit soit pleinement réalisé. En outre, lorsqu'un pays met en œuvre les droits à un certain niveau, on ne peut pas revenir en arrière.

Activité: La mise en œuvre des droits humains dans la vie des personnes ayant des incapacités

Donnez un exemple tiré de votre expérience de vie pour chacune des situations suivantes.

1. Dignité
2. Autonomie
3. Participation, inclusion et accessibilité
4. Non-discrimination et égalité
5. Respect de la différence

Un exemple de dignité

Mirela a des problèmes de santé mentale. Elle a de la difficulté à se maintenir en emploi et se trouve en situation de pauvreté. Elle n'est toutefois pas obligée de vivre en institution ou de quêter. Mirela a accès à des mesures de soutien au revenu de la part du gouvernement, ce qui lui permet de combler ses besoins essentiels.

Un exemple de l'Autonomie

Robert a de la difficulté à se faire comprendre lorsqu'il parle. Le gouvernement lui donne accès aux services d'un interprête lors de ses consultations chez le médecin pour qu'il soit en mesure de poser des questions et prendre des décisions au sujet des traitements.

Un exemple de la participation, inclusion et accessibilité

Priyanga a une déficience visuelle, mais est en mesure de fréquenter la même école que ses frères et sœurs qui n'ont pas d'incapacités

Un Exemple de Non-discrimination et égalité

Taylor, une femme atteinte de dyslexie, est admise à l'université en raison de ses qualifications, sans considérer ses incapacités

Un exemple de respect de la différence

Eghosa doit se déplacer avec une canne. Le système de transport en commun lui est essentiel pour assurer sa mobilité et son autonomie. Le chauffeur d'autobus considère les besoins d'Eghosa et lui donne le temps nécessaire pour qu'elle marche de l'arrêt d'autobus au véhicule. De plus, le chauffeur lui donne suffisamment de temps pour qu'elle puisse s'asseoir avant qu'il reprenne la route.

Section 1.4 – Le caractère universel et indivisible des droits humains

Notes à l'intention de l'animateur

• Introduire les participants à la définition du terme «universalité».
• Lire les instructions de l'activité pratique et demander aux participants de se regrouper en équipe de deux. Ils devront compléter le tableau de la page suivante et déterminer comment le principe d'universalité s'applique dans chacune des situations proposées
• Discuter du principe d'indivisibilité des droits humains avec les participants. Demander-leur:
  • Que signifie pour vous l'indivisibilité des droits humains?
  • Croyez-vous que les droits se chevauchent dans leur application? Pourquoi?

Durée: 10 minutes

Le caractère universel des droits humains

Les droits humains sont universels; ils s'appliquent également à toutes les personnes. Il faut souligner que les droits humains sont les mêmes partout dans le monde pour tous, quelles que soient la culture, la religion, les coutumes ou l'idéologie.

• Tous les droits humains sont indissociables et interdépendants et sont fondés sur le principe de la dignité humaine;
• Aucun droit n'a priorité sur les autres. Par exemple, les droits économiques n'ont pas de priorité sur les droits politiques et les droits politiques n'ont pas de priorité sur les droits économiques.

Source: Courant 4: Trouver un terrain d'entente

Activité: Le principe d'universalité des droits humains

En équipes de deux, compléter le tableau suivant en répondant à la question: De quelles façons la culture, l'économie et la religion peuvent influencer les connaissances de la manière dont les droits s'appliquent également à tout le monde?

1. Culture (Connaissances des rôles de chaque sexe et de l'égalité des droits des hommes et des femmes)
2. Économie (Idées sur qui devrait recevoir de l'aide sociale et quel montant)
3. Religion (Croyances religieuses sur l'incapacité, considérées comme bienfaisantes)

Le caractère indivisible des droits humains

La sensibilisation à l'indivisibilité et à l'interdépendance des droits est importante à la compréhension des droits culturels, économiques et sociaux. Chaque type de droit est lié à d'autres droits. Par exemple:

• les droits sociaux ont d'importantes dimensions culturelles. Le droit à l'alimentation [un droit social], par exemple, a beaucoup d'éléments qui sont liés à la culture d'une personne, comme le choix des aliments, les pratiques agricoles, méthodes de préparation et comment l'aliment est consommé;
• le droit à l'éducation [un droit social] est étroitement lié à la culture car l'éducation joue un rôle important dans le maintien d'une culture et dans l'enseignement des valeurs culturelles;
• les droits économiques sont associés au logement convenable et peuvent supposer des éléments culturels, y compris: l'emplacement du logement (urbain ou rural), les types de structures de logement (appartement, maison, pour une seule famille ou plusieurs familles);
• les pratiques sanitaires traditionnelles [un droit social] font également partie de l'identité culturelle. Les stratégies de défense des droits humains doivent accorder une attention particulière au contexte culturel.

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