Guide de formation PIDESC - Module 4: Vigie du respect des droits humains

Notes à l’intention de l’animateur

Introduction

Ce module explore ce que l'on entend par droits des personnes handicapées de suivi et comment les droits de comprendre le handicap peut être utilisé pour obtenir une vie meilleure pour les personnes handicapées.

Description

• 4.1 Une définition de la vigie du respect des droits humains: Présenter la définition de la vigie du respect des droits humains et demander aux participants les raisons pour lesquelles elle est importante. (10 min)
• 4.2 Les domaines-clés de la vigie du respect des droits des personnes ayant des incapacités: Présenter les différents types de vigie du respect des droits humains. Inviter les participants à un jeu de rôles pendant lequel vous pourrez expérimenter une situation où la vigie du respect des droits humains pourrait s'avérer utile. (30 min)
• 4.3 Les principaux objectifs de la vigie du respect des droits humains: Présenter aux participants quels sont les objectifs de la vigie du respect des droits humains. Discuter des façons dont les expériences individuelles, les protections systémiques et les médias influencent l'exercice des droits culturels, sociaux et économiques des personnes ayant des incapacités. (10 min)
• 4.4 Les avantages de l'adoption d'une approche holistique dans le cadre de la vigie du respect des droits des personnes ayant des incapacités: Animer une discussion avec les participants quant aux avantages de l'adoption d'une perspective holistique dans le cadre de la vigie du respect des droits humains. (10 min)

Durée: 60 minutes

Survol du module des participants - Module 4: Vigie du respect des droits humains

Objectifs

Ce module examine ce qu'est la vigie du respect des droits des personnes ayant des incapacités et de quelles façons elle peut contribuer à ce qu'elles puissent accéder à une meilleure vie.

Description

Jusqu'à présent, la formation a exploré la signification des droits humains et de quelles façons ils peuvent être appliqués dans la vie quotidienne. Cette partie de la formation sera consacrée à la vigie du respect des droits humains et à sa mise en œuvre sur les plans international et national.

• 4.1 Une définition de la vigie du respect des droits humains
• 4.2 Les domaines-clés de la vigie du respect des droits des personnes ayant des incapacités
• 4.3 Les principaux objectifs de la vigie du respect des droits humains
• 4.4 Les avantages de l'adoption d'une approche holistique dans le cadre de la vigie du respect des droits des personnes ayant des incapacités

Durée: 60 minutes

Section 4.1 – Une définition de la vigie du respect des droits humains

La « vigie ou surveillance » a été décrite comme « la collection et la vérification actives, et l'utilisation immédiate des renseignements pour traiter les problèmes relatifs aux droits humains. La surveillance des droits humains consiste à recueillir des informations sur les incidents, observant les événements, visitant les sites et discutant avec les autorités gouvernementales pour obtenir des renseignements et pour trouver des solutions. »

En d'autres mots, la « vigie » consiste à:

• se renseigner sur ce qui se passe;
• rechercher des faits;
• poser des questions;
• recueillir des informations;
• utiliser des indicateurs pour mesurer les progrès (un indicateur peut être qualitatif ou quantitatif; fournissant les renseignements précis sur un événement, une activité ou un résultat);
• mesurer les progrès en matière de justice pour les personnes ayant des incapacités.
• l'identification des situations de violation des droits humains
• aux obligations en matière de droits humains

Section 4.2 – Les domaines-clés de la vigie du respect des droits des personnes ayant des incapacités

Trois sources importantes d'informations peuvent être recueillies pour la vigie du respect des droits des personnes ayant des incapacités:

1. Les expériences individuelles des personnes ayant des incapacités;
2. Les mesures systémiques (lois, politiques et programmes)
3. Attitudes sociales à l'incapacité (telle que représentée par les médias)

Les expériences individuelles

Les expériences de vie des personnes ayant des incapacités, les obstacles et les défis qu'elles doivent relever, les dicriminations et les exclusions qu'elles affrontent, ainsi que les mauvais, traitements qu'elles subissent, donnent des renseignements sur les situations de violation des droits humains. Dans plusieurs cas, les personnes ayant des incapacités ne voient pas l'utilité de signaler les mauvais traitements ou alors ont peur des représailles. En réalité, la documentation et le signalement des mauvais traitements dans les sphères publique et privée permettent de sensibiliser et de poser les bases d'un changement social. La documentation et les déclarations des mauvais traitements empêchent également les gouvernements d'affirmer que les droits des citoyens sont respectés.

Plusieurs raisons expliquent pourquoi il est important de recueillir des renseignements sur la vie et les expériences des personnes ayant des incapacités, notamment pour:

• accroître la sensibilisation de la population quant aux situations de violation des droits humains vécus par les personnes ayant des incapacités;
• favoriser la mise en œuvre des droits humains tels que garantis dans les conventions et les instruments internationaux dans la vie quotidienne des personnes ayant des incapacités;
• exposer les tendances et les cas particuliers en matière de violation des droits humains;
• s'assurer que les gouvernements et les autres autorités respectent leurs obligations en matière de protection et de promotion des droits humains;
• guider les politiques publiques de façon à ce qu'elles protègemt et fassent la promotion des droits humains;
• limiter les situations de violation des droits humains.

La vigie du respect des droits humains peut révéler quels sont les succès et les échecs des pays dans la mise en œuvre de.leurs obligations en matière de protection et de promotion des droits humains. La vigie du respect des droits des personnes ayant des incapacités peut servir à mesurer les progrès des gouvernements quant à l'amélioration de leurs conditions de vie. Il est possible d'apprendre énormément des mauvais et des bons exemples présentés dans ce chapitre: ces informations peuvent être échangées entre les pays.

Les mesures systémiques

Les lois et les politiques doivent être examinées et comparées aux normes régionales et de l'Organisation des Nations Unies afin de voir si elles répondent aux obligations du pays de respecter, de protéger et de promouvoir les droits humains et les mettre progressivement en œuvre dans leur sociétés respectives.Bien q ue certaines lois et politiques contribuent à la protection des droits humains, d'autres peuvent être utilisées de manière à créer des inégalités et violer les droits des personnes ayant des incapacités. Il est important d'examiner de quelles façons les lois sont mises en œuvre, et ce, afin d'évaluer adéquatement l'impact qu'elles ont sur les droits des citoyens.

Les causes et les décisions judiciaires s'avèrent parfois aussi importantes que les lois écrites d'un pays dans la protection et la promotion des droits humains. Une loi peut être interprétée par les tribunaux de différentes façons, ceci pouvant entraîner d'importants impacts sur l'exercice des droits humains par les individus et les groupes.

Les programmes, les services et les pratiques gouvernementaux sont les aspects qui présentent souvent le plus d'impacts sur la vie quotidienne des personnes ayant des incapacités. Le fait de documenter le fonctionnement des programmes, des pratiques et des services gouvernementaux créant, directement ou indirectement, des situations de violations des droits humains permet d'amasser des preuves sur la nécessité de procéder à certains changements sociaux et politiques.

Attitudes sociales

Les attitudes sociales négatives envers le handicap et les personnes handicapées peuvent influer considérablement sur la jouissance des droits. Les médias influencent autant qu'ils reflètent l'opinion publique. Ils peuvent avoir une incidence déterminante sur la façon dont les gens de toutes provenances perçoivent les personnes ayant des incapacités et les enjeux les concernant. La couverture et les représentations véhiculées dans les médias imprimés, radiodiffusés et électroniques sur les personnes ayant des incapacités doivent faire l'objet d'une vigie, et ce, afin de relever quelles sont les attitudes de la société envers le handicap et les personnes ayant des incapacités. Ces informations pourront ensuite être utilisées afin de mieux comprendre les interactions existant entre les protections systémiques et les expériences individuelles quant à l'exercice des droits humains et quant aux moyens à employer pour combattre les stéréotypes négatifs.

Activité: Jeu de rôles

Diviser en 3 petits groupes, chaque groupe se concentrant sur l'une des 3 sources de droits des personnes handicapées de suivi de l'information:

• Les expériences individuelles;
• Les mesures systémiques;
• Attitudes sociales

Chaque groupe aura 20 minutes pour préparer un scénario de jeu de rôles sur le secteur-clé de vigie du respect des droits humains de leur choix. Ce scénario sera présenté par chacune des sous-groupes devant la classe. Cette activité vous permettra de présenter des façons originales de réaliser une vigie efficace du respect des droits humains des personnes ayant des incapacités. Quelques exemples vous sont proposés ci-dessous.

Section 4.3 – Les principaux objectifs de la vigie du respect des droits humains

1. Une perspective fondée sur les droits humains reconnaît que:
   • les situations de handicap sont le résultat de situations sociales, juridiques et économiques particulières;
   • une grande diversité de facteurs engendrent de l'exclusion sociale et un déni du respect des droits humains;
   • le respect de la diversité contribue au bien-être de tous;
   • Les individus doivent être supportés dans l'exercice de leurs droits humains;
   • les gens doivent sentir que leurs collectivités et leurs sociétés sont équitables dans le traitement des citoyens.
2. Les enjeux concernant le handicap doivent être politisés:
   • rejet de l'hypothèse que les personnes doivent se conformer à la société;
   • rejet de l'idée selon laquelle l'individu est responsable de son sort à la naissance;
   • reconnaissance du rôle que jouent les structures sociales, économiques et politiques dans la vie des personnes ayant des incapacités;
   • reconnaissance des différentes façons selon lesquelles les gens sont intégrés ou exclus par la société;
   • analyse critique des avantages donnés par les structures de pouvoir et la richesse dans nos sociétés;
   • opposition aux répartitions injustes des richesses et des pouvoirs dans la société.
3. L'exercice des droits (et non pas la prestation des services) doit être l'objectif des politiques et des pratiques gouvernementales:
   • la conception des services, des mesures de soutien, des programmes, ainsi que des choix budgétaires, doivent considérer les enjeux ayant des impacts sur les personnes ayant des incapacités;
   • les services, les mesures de soutien, les programmes et les choix budgétaires ne constituent pas des fins en eux-mêmes, mais des moyens pour réaliser l'intégration sociale et économique des personnes ayant des incapacités, de même que l'exercice des droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels.
4. Initier un changement quant aux croyances sur le handicap et les droits humains des personnes ayant des incapacités:
   • les personnes ayant des incapacités sont des humains au même titre que les autres;
   • reconnaître et respecter les différences;
   • considérer l'accessibilité comme un concept permettant d'accommoder l'ensemble des différences;
   • reconnaître que l'exercice de la « citoyenneté » se base sur l'accès à des « droits »;
   • opérer un changement fondamental allant de la classification et de la ségrégation vers l'obligation de respecter la dignité humaine, procéder à leur inclusion dans la collectivité, ainsi que de promouvoir et protéger l'égalité des droits.
5. Initier un changement quant aux mesures de soutien et aux services:
   • une approche fondée sur les droits plutôt que la charité;
   • favoriser la capacité de choix individuelle plutôt que d'agir en fonction du meilleur intérêt de la personne;
   • une approche fondée sur l'appropriation du pouvoir plutôt que le contrôle;
   • favoriser la participation citoyenne aux prises de décision plutôt que par les professionnels et les experts;
   • une approche fondée sur les besoins individuels plutôt que l'étiquetage;
   • favoriser l'adoption de mesures de soutien plutôt que la mise en place de services.
6. Promouvoir un cadre inclusif global mettant l'accent sur:
   • la justice sociale (c'est-à-dire, une distribution équitable des ressources et assurer l'inclusion de tous les membres de la société);
   • la valorisation de la diversité (la reconnaissance et le respect; la valorisation des contributions de chacun);
   • favoriser les opportunités de choisir;
   • l'accès aux droits humains et aux services;
   • le travail d'équipe fondé sur des intérêts communs, comme moyen de passer à l'action.
7. La mise en branle d'un processus de changement:

Section 4.4 – Les avantages de l'adoption d'une approche holistique dans le cadre de la vigie du respect des droits des personnes ayant des incapacités

Chacun des secteurs clé de la vigie du respect des droits humains apporte d'importants renseignements sur les expériences des personnes ayant des incapacités quant à l'exercice de leurs droits humains dans un lieu donné. Cependant, le fait de considérer chacun des secteurs de la vigie du respect des droits humains individuellement ne suffit pas à rendre compte de leur réalité.L'adption d'une approche holistique nécessite que les secteurs soient analysés conjointement, et ce, parce qu'ils se chevauchent.

Par exemple, les expériences individuelles des personnes ayant des incapacités peuvent fournir la preuve que certaines lois et politiques négligent de protéger les droits humains. Elles peuvent également bénéficier ou non de la couverture médiatique de certains enjeux les concernant.

Les trois secteurs clés de la vigie du respect des droits humains témoignent de la nature multidimensionnelle du projet global de vigie du respect des droits humains des personnes ayant des incapacités. Ce projet repose sur le besoin d'établissement et la promotion des réseaux de communication sur une base géographique, mais également dans les différents secteurs de nos sociétés, par exemple entre les universités, les gouvernements et les acteurs présents dans la communauté.

FIGURE: Les avantages d'une approche holistique de la vigie du respect des droits humains des personnes ayant des incapacités

Individuellement, chaque secteur clé nous raconte un aspect de la situation de l'exercice des droits des personnes ayant des incapacités. Ensemble, ils nous racontent toute l'histoire.

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