Chapitre 1. Situation sociale, économique et politique relative à la vigie de Québec

L'adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Constituant le premier traité en matière des droits humains du XXIe siècle, la CDPH a été adoptée le 13 décembre 2006 par l'ONU et est entrée en vigueur le 3 avril 2008, soit lors de la vingtième ratification. À ce jour, la Convention compte 148 pays signataires dont 100 l'ayant ratifiée², incluant la ratification du Canada le 11 mars 2010. Il est admis que cette convention n'a pas pour effet de désigner des nouveaux droits spécifiques aux personnes ayant des incapacités, mais qu'elle vise plutôt à encadrer la manière dont toutes les catégories de droits s'appliquent aux personnes ayant des incapacités. En fait, la Convention a pour objectif général de permettre, au même titre que tout autre citoyen, la participation sociale et citoyenne des personnes ayant des incapacités en assurant, protégeant et promouvant la pleine et égale jouissance des droits humains fondamentaux tels que les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels (CDPH, art. 1).

Note #2

Ces données sont en date du 26 mai 2011 et proviennent de l'ONU

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Bien plus qu'un traité international, l'un des points forts de la Convention a pour effet la reconnaissance officielle légitimant le mouvement des personnes ayant des incapacités comme un acteur sociopolitique luttant contre les inégalités sociales systémiques participant au processus historique d'exclusion sociale. En d'autres mots, la Convention soutient que les personnes ayant des incapacités ont le droit d'avoir des droits (Mégret, 2008). Effectivement, d'un point de vue sociohistorique, la Convention marque le passage des personnes ayant des incapacités d'un statut de personnes exclues, vulnérables et devant être prises en charge institutionnellement à un statut d'acteur sociopolitique légitime jouissant de droits et libre de les exprimer et de les revendiquer. Par ailleurs, la Convention interpelle aussi les États Parties à la responsabilisation et au respect de leurs engagements envers les personnes ayant des incapacités de manière à, d'une part, mettre en œuvre les droits reconnus dans la Convention par divers dispositifs législatifs, administratifs et autres appropriés (CDPH, art. 4.1 (a)) et, d'autre part, réviser leurs législations afin de modifier, abroger, ou abolir les lois, règlements, coutumes et pratiques qui sont sources de discrimination envers les personnes handicapées (CDPH, art. 4.1 (b)). De plus, les États Parties sont tenus de rendre compte des mesures adoptées pour garantir les droits contenus dans la Convention en présentant un rapport détaillé deux ans après la ratification et aux quatre ans par la suite (CDPH, art. 35). Enfin, en comparaison avec les autres conventions (relatives aux droits des races, femmes, enfants, travailleurs immigrants et autochtones) vouées à la reconnaissance des droits de certains groupes sociaux minoritaires vivants des situations de discrimination et d'exclusion systémiques, l'originalité de la Convention relative aux droits des personnes ayant des incapacités réside dans le fait qu'elle met explicitement l'emphase sur la dimension sociale dans laquelle s'exercent les droit humains. L'omniprésence du principe de participation dans les divers domaines délimités dans la Convention ainsi que la mention du droit de vivre dans la société (CDPH, art. 19) sont d'autant plus significatifs qu'ils reconnaissent et réfèrent aux structures de pouvoir et d'oppression présentes non seulement dans les relations traditionnelles entre l'État et les individus, mais également entre les individus eux-mêmes, et ce, tant dans les sphères privée que sociétale (Mégret, 2008).

Cadres juridiques canadien et québécois

Au Canada et au Québec, diverses protections légales ont été adoptées afin de contrer la discrimination et l'inégalité et d'assurer le plein exercice des droits des personnes ayant des incapacités. Lors de l'adoption de la Charte des droits et libertés en 1982, le Canada est devenu le premier pays à affirmer dans sa constitution³ que la déficience physique ou mentale peut constituer un motif de discrimination (article 15). Ainsi, tous les canadiens, indifféremment de leurs caractéristiques personnelles, sont égaux devant la loi. La loi constitutionnelle interdit donc au gouvernement fédéral et aux provinces l'adoption de lois ou politiques discriminatoires envers les personnes ayant des incapacités. Outre la Charte, deux autres lois canadiennes importantes protègent les droits des personnes ayant des incapacités : la Loi canadienne sur les droits de la personne (1977) et la Loi sur l'équité en matière d'emploi (1986). La première a pour but d'assurer l'égalité des chances en rendant illégale toute pratique discriminatoire envers des personnes vulnérables ou issues d'un groupe social minoritaire. De plus, cette loi astreint les employeurs à respecter l'obligation d'accommodement, à l'exception de contrainte excessive, envers les besoins fonctionnels des personnes ayant des incapacités désirant intégrer ou réintégrer un milieu de travail. La seconde loi poursuit dans ce même sens et va plus loin en obligeant les employeurs de plus 100 personnes au Canada à respecter la représentativité de la population afin d'assurer (discrimination positive) l'emploi des personnes issues des quatre groupes désignés dans la loi, soit les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées.

Note #3

La Charte canadienne des droits et libertés est enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982.

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Le Québec a lui aussi adopté une Charte des droits et liberté de la personne en 1975, laquelle stipule entre autres que les personnes ayant des incapacités bénéficient du droit à l'égalité et ont les mêmes droits que toute autre personne. Plus spécifiquement, cette Charte interdit l'utilisation du handicap ou d'un moyen pour pallier le handicap comme motif de discrimination (article 10) et protège les personnes ayant des incapacités contre toute forme d'exploitation (article 48). Afin de responsabiliser les différents acteurs publics face aux besoins des personnes ayant des incapacités et au défi de leur intégration sociale, le gouvernement québécois a adopté en 1978 la Loi assurant l'exercice des droits des personnes en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Actualisée en 2004 sous le projet de loi 56, cette mesure législative oblige les ministères et organismes publics ainsi que les municipalités d'au moins 15 000 habitants à produire, adopter et rendre public un plan d'action annuel à l'égard de l'intégration des personnes ayant des incapacités. De cette loi découle également l'adoption en 2006 de la politique d'ensemble À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité qui a pour objectif d'accroître la participation sociale des personnes handicapées et de rendre la société québécoise plus inclusive.

Portrait sociodémographique de la population avec incapacité de la région de Québec ⁴

Note #4

Ce portrait sociodémographique est en grande partie basé sur des données de l'Enquête québécoise sur les limitations d'activités (EQLA) de 1998. Quoiqu'il existe des données plus récentes, telles que l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA) de 2001 et 2006, elles n'ont pu être exploitées dans ce rapport en raison de leurs grandes divergences méthodologiques et de l'absence de données régionalisées. À titre d'exemple, l'EQLA 1998 estime la population québécoise ayant des incapacités à 15% alors que l'EPLA estime cette population à 8,4% en 2001 et à 10,4 en 2006.

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Capitale de la province du Québec, la ville de Québec est la ville centre de la région de la Capitale-Nationale (région administrative 03). Cette région englobe 69 municipalités, occupe une superficie de 18 639 km² et compte une population totale de 687 810 habitants dont plus des deux tiers (71%) habitent la ville de Québec (ISQ, 2010a). À titre indicatif, la population de la région se serait accrue de 6,5% de 1996 à 2009 (ISQ, 2010a). De plus, le niveau d'activité économique de la région de Québec démontre la bonne situation économique par rapport à l'ensemble du Québec : le taux d'emploi est de 65,0% (60,4% au Québec), le taux de chômage est de 4,9% (8,0% au Québec), alors que le revenu personnel par habitant est de 26 361$ (25 504$ au Québec) (ISQ, 2010a).

La région de la Capitale-Nationale dans le territoire de la province de Québec

Source: ISQ, 2010a

Au Québec, la proportion de personnes ayant des incapacités est en constante progression : la population totale ayant des incapacités s'est accrue de 5% sur une période de 12 ans passant de 10% en 1986 à 12% en 1991 puis à 15% en 1998 (EQLA, 1998). La croissance longitudinale de cette population s'explique d'une part par le vieillissement de la population (tenant compte que l'incapacité croît avec l'âge), l'évolution des pratiques biomédicales et la sensibilisation accrue de la population envers l'incapacité (plus grande reconnaissance sociale de l'incapacité). En comparaison avec l'ensemble du Québec, la région de Québec compte une moins grande proportion de personnes ayant des incapacités, et ce, peu importe l'âge et le sexe. Effectivement, le taux de prévalence de la population de 15 ans et plus de la région est de 13% alors que celui de l'ensemble du Québec est de 17% (EQLA, 1998). Alors que, sur le territoire de la ville de Québec, le taux de prévalence de la population totale (13,3%) est inférieur au taux de l'ensemble du Québec (15,8%) (Dospinescu, 2004). De plus, à plus petite échelle, cette population est fortement représentée dans les quartiers centraux (15,9%) de la ville, soit une plus forte proportion qu'à l'échelle de la ville (13,3%), de la région (13,4%) ou même de la province (15,8%) (Dospinescu, 2004).

La prévalence des incapacités varie avec le sexe et l'âge (voir tableau 1). En effet, tant dans la région (15% contre 11%*) que dans l'ensemble du Québec (18% contre 15%), la proportion de femmes ayant des incapacités est plus élevée que chez les hommes. On constate aussi l'effet de la structure d'âge sur la prévalence de l'incapacité, 39% des personnes de 65 ans et plus de la région présentent une incapacité (42% dans l'ensemble du Québec). À l'inverse, les personnes ayant des incapacités ne représentent que 9% de la population âgée de 15 à 64 ans de la région de Québec (13% dans l'ensemble du Québec).

^* Coefficient de variation entre 15 % et 25% : interpréter avec prudence.
Source : Institut de la statistique du Québec, EQLA 1998.
Compilation: OPHQ 2002.

Pour ce qui est de la nature de l'incapacité (tableau 2), la région de Québec ne présente pas de particularités significatives par rapport à l'ensemble du Québec. De la même manière que le taux d'incapacité de la région est inférieur à celui de l'ensemble du Québec, tous les types d'incapacités répertoriés dans la région présentent des taux inférieurs à ceux de l'ensemble du Québec (exception faite de l'incapacité physique de nature imprécise qui est plus élevée dans la région). De plus, les incapacités qui prévalent davantage sont les mêmes dans la région que dans l'ensemble du Québec, soit celles liées à la motricité (6,1%*), l'agilité (6,0%*), l'audition (3,3%*) et aux activités intellectuelles ou à la santé mentale (2,6%*).

¹ Une personne peut présenter plus d'un type d'incapacité.
^* Coefficient de variation entre 15 % et 25% : interpréter avec prudence.
^** Coefficient de variation supérieur à 25% : estimation imprécise fournie à titre indicatif seulement.
Source : Institut de la statistique du Québec, EQLA 1998.
Compilation: OPHQ 2002.

La majorité des personnes ayant des incapacités ne présentent qu'une seule incapacité, et ce, tant dans la région (60,1%) que dans l'ensemble du Québec (52,0%) (EQLA, 1998). En tenant compte du fait qu'une personne peut présenter plus d'une incapacité, 23%* des personnes ayant des incapacités de la région de Québec présentent deux incapacités alors que 17%* en ont trois et plus. Ainsi, la région compte plus de personnes ne présentant qu'une seule incapacité que dans l'ensemble du Québec (60% contre 52%), alors qu'il se trouve dans la région une moins grande proportion de personnes cumulant deux incapacités (23%* contre 29%) ou trois incapacités et plus (17%* contre 20%) que dans l'ensemble du Québec (EQLA, 1998).

De plus, le niveau de gravité de l'incapacité s'accroît avec l'âge (tableau 3). Dans la région de Québec, 21,6%* de la population ayant des incapacités ayant une incapacité modérée ou grave est âgée de 15 à 64 ans alors que, chez les 65 ans et plus, c'est plus de la moitié (55%) qui présente une incapacité modérée ou grave. De plus, on dénombre davantage de personnes avec une incapacité légère dans la région de Québec (64%) que dans l'ensemble du Québec (61%). C'est chez les 15 à 64 ans que l'écart se creuse le plus concernant les personnes ayant une incapacité légère, la région de Québec (78%) en compte significativement plus que dans l'ensemble du Québec (67%). À l'inverse, l'ensemble du Québec compte une plus grande proportion de personnes ayant une incapacité modérée ou grave (39%) que la région de Québec (35%). Cependant, il est à noter que la région compte plus de personnes de 65 ans et plus ayant une incapacité modérée ou grave (55%) que l'ensemble du Québec (50%). Le sexe semble aussi avoir une influence sur la gravité de l'incapacité. Effectivement, les femmes (39%*) de la région sont plus nombreuses à avoir une incapacité modérée ou grave que les hommes (31%*).

^* Cœfficient de variation entre 15 % et 25% : interpréter avec prudence.
Source : Institut de la statistique du Québec, EQLA 1998.
Compilation : OPHQ 2002.

Pour résumer, ce bref portrait sociodémographique de la population ayant des incapacités de la région de Québec nous indique que les personnes ayant des incapacités composent 13% de l'ensemble de la population de la région et que ce ratio a tendance à augmenter au cours des années. On constate également que les femmes ayant des incapacités (15%) représentent une plus grande proportion de la population régionale que les hommes (11%) et que le taux d'incapacité des personnes âgées de 65 ans et plus est de 39%, soit le groupe d'âge le plus représenté de la population ayant des incapacités de la région. Dans la région de Québec, les types d'incapacités les plus communs sont les incapacités motrices (12%), sensorielles (5%) et cognitives (2,6%). Enfin, mentionnons que 79% de la population ayant des incapacités de la région de Québec est unilingue francophone. Sous cet angle, la région diffère grandement de l'ensemble du Québec qui compte 60% de personnes ne connaissant que le français.

Portrait socioéconomique de la population avec incapacité de la région de Québec

Au point de vue socioéconomique, plusieurs indicateurs démontrent la précarité des personnes ayant des incapacités de la région de Québec. À titre d'exemple, près du tiers (29%) des personnes ayant des incapacités de la région de Québec vivent sous seuil de la pauvreté (Dospinescu, 2004). L'incapacité influence fortement le revenu moyen des personnes ayant une incapacité. Effectivement, dans la région de Québec, les hommes ayant des incapacités gagnent 60% du revenu moyen des hommes sans incapacité, alors que le revenu moyen des femmes ayant des incapacités représente 69% du revenu des femmes sans incapacité (Statistique Canada, 1996). De plus, plus de la moitié du revenu des personnes avec incapacité de la région se compose de transferts gouvernementaux (Statistique Canada, 1996). En effet, dans la région, les transferts gouvernementaux représentent 51% du revenu des personnes ayant des incapacités, alors que les revenus d'emploi (28%) et d'autres revenus (19%), les revenus de placements par exemple, composent l'autre moitié. En comparaison avec la population sans incapacité de la région, 78% du revenu de celle-ci se compose de revenus d'emploi.

Le fait que la population ayant des incapacités de la région soit économiquement désavantagée a forcément des conséquences sur leurs conditions de vie. En effet, la présence d'une incapacité, dans un contexte marqué par de nombreux obstacles systémiques à la participation sociale, est elle-même source de dépenses supplémentaires que doivent généralement assumer, en partie du moins, les personnes ayant des incapacités. Dans la région de Québec, 57% des personnes ayant des incapacités ont des dépenses occasionnées par leur état de santé. De surcroît, les dépenses occasionnées par l'incapacité varient en fonction de la gravité de l'incapacité. Ainsi, dans la région de Québec, la proportion de personnes ayant des incapacités devant assumer des dépenses occasionnées par leur incapacité passe de 48% dans le cas d'une incapacité légère à 75% dans le cas d'une incapacité modérée ou grave (EQLA, 1998).

Dans la région de Québec, les besoins liés à la présence d'incapacité constituent un obstacle à la scolarisation. On constate en effet qu'une forte proportion de personnes ayant des incapacités ne fréquente pas l'école : 41% des personnes avec incapacité âgées de 15 à 24 ans ne fréquentent pas l'école (contre 27% des personnes sans incapacité du même âge) (Statistique Canada, 1996). De plus, les personnes ayant des incapacités âgées de 15 à 24 ans sont moins nombreuses à fréquenter l'école à temps plein que les 15 à 24 ans sans incapacité (53% contre 67%). On constate également que les personnes ayant des incapacités sont trois fois plus nombreuses que les personnes sans incapacité à avoir moins de neuf ans d'études (22% contre 7%). Par un moindre écart, elles sont aussi moins nombreuses à détenir un grade universitaire que les personnes sans incapacité (13% contre 19%).

Par conséquent, la situation de l'emploi chez les personnes ayant des incapacités est elle aussi révélatrice de la précarité économique qui les caractérise. En effet, leur participation au marché du travail est relativement faible comparativement aux personnes sans incapacité. Ces personnes, qui sont déjà dépendantes de certains services, profiteraient du moins d'une meilleure indépendance économique et d'un meilleur réseau social si elles étaient mieux intégrées au marché du travail. Selon la Centrale des syndicats nationaux (CSN), l'intégration des personnes handicapées sur le marché du travail est difficile, car elles sont encore aujourd'hui victimes d'exclusion et de discrimination. En 2002, deux entreprises sur trois au Québec [n'avaient] pas de personnes handicapées à leur emploi (CSN, 2002). Contrairement à d'autres groupes sociaux victimes de discrimination (tels que les femmes, les personnes provenant des communautés culturelles ainsi que les gais et lesbiennes), la centrale syndicale juge que la situation des personnes handicapées n'a pas progressée et que les inégalités entre les personnes avec et sans incapacité persistent.

Ainsi, on constate que l'écart entre les personnes avec et sans incapacité est manifeste, et ce, dans tous les statuts d'activités habituels. Dans la région, le quart des personnes ayant des incapacités sont en emploi, alors que cette proportion atteint 58% chez les personnes sans incapacité. De plus, les personnes ayant des incapacités sont, en proportion, presque sept fois plus nombreuses que les personnes sans incapacité à être sans emploi (14% contre 2%) de même qu'elles sont beaucoup plus nombreuses à être à la retraite (40% contre 12%).

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